Permis de construire Locaux N° 05618415Y0085

Permis de construire à Questembert pour 1 322 m² de locaux - Bocquenay

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 05618415Y0085

Demandeur

CECAB CENTRALE COOP AGRIC BRET

Cette page présente le permis de construire n° 05618415Y0085, délivré le 8 juillet 2016 à Questembert (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Bocquenay, Questembert (56230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CECAB CENTRALE COOP AGRIC BRET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 620 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 70 m² en bureaux, 374 m² en commerce et services, 597 m² en agricole et forestier, 281 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI43, ZI68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 620 m²

Surface créée

1 322 m²

Variation nette

+1 322 m²

Surface totale après

1 322 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2017.

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2016

Achèvement (DAACT)

18/07/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 10 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/07/2016
Chantier (DOC)
08/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2017

Localisation du projet à Questembert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI43 ZI68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 322 m² 1 322 m²
Total 0 m² 1 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 322 m² 1 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Commerce et services 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Agricole et forestier 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²
Entrepôt 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total locaux 0 m² 1 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 322 m² 1 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CECAB CENTRALE COOP AGRIC BRET

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775617574
SIRET
77561757400303
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
ST ALLOUESTRE (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618415Y0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 620 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bocquenay, Questembert (56230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CECAB CENTRALE COOP AGRIC BRET et accordé le 8 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2016, ouverture de chantier le 8 novembre 2016, achèvement déclaré le 18 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618415Y0085, instruit par la commune de Questembert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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