Permis de construire n° 05616513J0004 à Ploërmel pour 2 700 m² de locaux, ZI La Lande du Moulin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PC n° 05616513J0004
Demandeur
IMMO AMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2013 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616513J0004 porte sur un projet situé ZI La Lande du Moulin. IMMO AMONT porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 62 142 m², le programme représente 2 700 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/10/2013, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 277, ZK 287, ZK 288. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 62 142 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 700 m² à construire.
La surface de plancher passe de 19 045 m² à 21 745 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 045 m² | 2 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 700 m² | 21 745 m² |
| Total | 19 045 m² | 2 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 700 m² | 21 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 045 m² | 2 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 700 m² | 21 745 m² |
| dont Bureaux | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² |
| dont Industrie | 9 160 m² | 2 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 700 m² | 11 860 m² |
| dont Entrepôt | 8 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 135 m² |
| Total locaux | 19 045 m² | 2 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 700 m² | 21 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMO AMONT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ploërmel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMO AMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529232662
- SIRET
- 52923266200021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PLOËRMEL (56800)
Autres dossiers de IMMO AMONT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616513J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZK 277, ZK 287, ZK 288 à Ploërmel (56800)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.