Permis de construire Locaux N° 05616513J0004

Permis de construire n° 05616513J0004 à Ploërmel pour 2 700 m² de locaux, ZI La Lande du Moulin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PC n° 05616513J0004

Demandeur

IMMO AMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2013 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616513J0004 porte sur un projet situé ZI La Lande du Moulin. IMMO AMONT porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 62 142 m², le programme représente 2 700 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/10/2013, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis de construire vise la parcelle ZK 277, ZK 287, ZK 288. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 142 m²

Surface existante avant

19 045 m²

Surface créée

2 700 m²

Variation nette

+2 700 m²

Surface totale après

21 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/03/2013
3
Chantier (DOC)
14/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK 277 ZK 287 ZK 288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 62 142 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 700 m² à construire.

La surface de plancher passe de 19 045 m² à 21 745 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 045 m² 2 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 700 m² 21 745 m²
Total 19 045 m² 2 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 700 m² 21 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 045 m² 2 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 700 m² 21 745 m²
dont Bureaux 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m²
dont Industrie 9 160 m² 2 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 700 m² 11 860 m²
dont Entrepôt 8 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 135 m²
Total locaux 19 045 m² 2 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 700 m² 21 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMO AMONT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ploërmel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMO AMONT

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529232662
SIRET
52923266200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2010
Localisation
PLOËRMEL (56800)

Autres dossiers de IMMO AMONT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616513J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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