Permis de construire n° 05604124X0008 à Cléguérec pour 17 m² de locaux, 4 route de Guemene
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PC n° 05604124X0008
Demandeur
IMMO AMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2024 à Cléguérec (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05604124X0008 porte sur un projet situé 4 route de Guemene. La demande émane de IMMO AMONT.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 41 700 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle YL 106. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Guemene, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 132 permis de construire et déclarations préalables à Cléguérec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cléguérec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléguérec Code postal 56480 Identifiant INSEE 56041
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 41 700 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 11 391 m² à 11 408 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 391 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 11 408 m² |
| Total | 11 391 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 11 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 391 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 11 408 m² |
| dont Industrie | 11 391 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 11 408 m² |
| Total locaux | 11 391 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 11 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMO AMONT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bondouffle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMO AMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529232662
- SIRET
- 52923266200021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BONDOUFFLE (91070)
Autres dossiers de IMMO AMONT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604124X0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YL 106 à Cléguérec (56480)
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