Permis de construire n° 05616512J0101 à Ploërmel pour 31 m² de locaux, Rn 24 - Relais de Broceliande Aire de Malville Sud
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PC n° 05616512J0101
Demandeur
TOTAL RAFFINAGE MARKETING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616512J0101 a été délivré le 6 mars 2013 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Rn 24 - Relais de Broceliande Aire de Malville Sud. La demande émane de TOTAL RAFFINAGE MARKETING.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 250 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce dossier fait partie des 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploërmel
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aire De Malville Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 250 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.
La surface de plancher passe de 446 m² à 477 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 446 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 477 m² |
| Total | 446 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 446 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 477 m² |
| Total locaux | 446 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOTAL RAFFINAGE MARKETING, une société anonyme (SA). Ce demandeur a déposé 118 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TOTAL RAFFINAGE MARKETING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542034921
- SIRET
- 54203492116871
- Code APE (NAF)
- 19.20Z - Raffinage du pétrole
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1954
Autres dossiers de TOTAL RAFFINAGE MARKETING
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616512J0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |