Permis de construire Locaux N° 05616512J0101

Permis de construire n° 05616512J0101 à Ploërmel pour 31 m² de locaux, Rn 24 - Relais de Broceliande Aire de Malville Sud

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PC n° 05616512J0101

Demandeur

TOTAL RAFFINAGE MARKETING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616512J0101 a été délivré le 6 mars 2013 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Rn 24 - Relais de Broceliande Aire de Malville Sud. La demande émane de TOTAL RAFFINAGE MARKETING.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 250 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce dossier fait partie des 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 250 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
06/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploërmel

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire De Malville Sud

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 250 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.

La surface de plancher passe de 446 m² à 477 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 446 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 477 m²
Total 446 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 446 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 477 m²
Total locaux 446 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TOTAL RAFFINAGE MARKETING, une société anonyme (SA). Ce demandeur a déposé 118 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TOTAL RAFFINAGE MARKETING

Voir les 164 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542034921
SIRET
54203492116871
Code APE (NAF)
19.20Z - Raffinage du pétrole
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1954

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616512J0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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