Permis de construire Locaux N° 05616512J0109

Permis de construire n° 05616512J0109 à Ploërmel pour 5 821 m² de locaux, Zone du Lac

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 10 mars 2013

Dossier PC n° 05616512J0109

Demandeur

SCI DE LA JARDINERIE DU LAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616512J0109, ayant fait l'objet d'une décision le 10 mars 2013 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Zone du Lac. SCI DE LA JARDINERIE DU LAC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 5 821 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 24 780 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2014. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2012.

Ce permis de construire vise la parcelle XC 328, XC 610, XC 611. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Zone du Lac, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 780 m²

Surface existante avant

2 818 m²

Surface créée

5 821 m²

Variation nette

+4 737 m²

Surface totale après

7 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Localisation du projet à Ploërmel

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

XC 328 XC 610 XC 611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 780 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 5 821 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 3 787 m² de commerce et activités de service et 2 034 m² de bureaux.

La surface de plancher devait passer de 2 818 m² à 7 555 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 818 m² 5 821 m² 0 m² 1 084 m² 0 m² 4 737 m² 7 555 m²
Total 2 818 m² 5 821 m² 0 m² 1 084 m² 0 m² 4 737 m² 7 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 818 m² 3 787 m² 0 m² 1 084 m² 0 m² 2 703 m² 5 521 m²
Autres activités 0 m² 2 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 034 m² 2 034 m²
dont Bureaux 0 m² 2 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 034 m² 2 034 m²
Total locaux 2 818 m² 5 821 m² 0 m² 1 084 m² 0 m² 4 737 m² 7 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA JARDINERIE DU LAC, dont l'adresse déclarée est à Ploërmel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DE LA JARDINERIE DU LAC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351999016
SIRET
35199901600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1989
Localisation
PLOËRMEL (56800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616512J0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 10 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles XC 328, XC 610, XC 611 à Ploërmel (56800)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Zone du Lac à Ploërmel (56800)

L’autre dossier recensé sur la voie Zone du Lac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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