Permis de construire n° 05616512J0109 à Ploërmel pour 5 821 m² de locaux, Zone du Lac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 10 mars 2013
Dossier PC n° 05616512J0109
Demandeur
SCI DE LA JARDINERIE DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616512J0109, ayant fait l'objet d'une décision le 10 mars 2013 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Zone du Lac. SCI DE LA JARDINERIE DU LAC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 5 821 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 24 780 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2014. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2012.
Ce permis de construire vise la parcelle XC 328, XC 610, XC 611. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Zone du Lac, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 780 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 5 821 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 3 787 m² de commerce et activités de service et 2 034 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 2 818 m² à 7 555 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 818 m² | 5 821 m² | 0 m² | 1 084 m² | 0 m² | 4 737 m² | 7 555 m² |
| Total | 2 818 m² | 5 821 m² | 0 m² | 1 084 m² | 0 m² | 4 737 m² | 7 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 818 m² | 3 787 m² | 0 m² | 1 084 m² | 0 m² | 2 703 m² | 5 521 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 034 m² | 2 034 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 034 m² | 2 034 m² |
| Total locaux | 2 818 m² | 5 821 m² | 0 m² | 1 084 m² | 0 m² | 4 737 m² | 7 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA JARDINERIE DU LAC, dont l'adresse déclarée est à Ploërmel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LA JARDINERIE DU LAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351999016
- SIRET
- 35199901600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PLOËRMEL (56800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616512J0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 10 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles XC 328, XC 610, XC 611 à Ploërmel (56800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Zone du Lac à Ploërmel (56800)
L’autre dossier recensé sur la voie Zone du Lac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.