Permis de construire n° 05616512J0117 à Ploërmel pour 358 m² de locaux, ZA La Bande Saint-Denis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 23 avril 2013
Dossier PC n° 05616512J0117
Demandeur
LOCKI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616512J0117 a fait l'objet d'une décision le 23 avril 2013, pour un projet situé ZA La Bande Saint-Denis. Le dossier a été déposé par LOCKI.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 358 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 814 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 546. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 814 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 358 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 607 m² à 965 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 607 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 965 m² |
| Total | 607 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 607 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 965 m² |
| Total locaux | 607 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOCKI, une société civile immobilière (SCI) basée à Ploërmel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année du dépôt.
Demandeur
LOCKI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789135902
- SIRET
- 78913590200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PLOËRMEL (56800)
Autres dossiers de LOCKI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616512J0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZL 546 à Ploërmel (56800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.