Permis de construire n° 05616512J0117 à Ploërmel pour 358 m² de locaux, Za La Bande Saint-Denis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 23 avril 2013
Dossier PC n° 05616512J0117
Demandeur
LOCKI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616512J0117 a fait l'objet d'une décision le 23 avril 2013, pour un projet situé Za La Bande Saint-Denis. Le dossier a été déposé par LOCKI.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZL546. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 920 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 607 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 965 m² |
| Total | 607 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 607 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 965 m² |
| Total locaux | 607 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOCKI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789135902
- SIRET
- 78913590200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PLO RMEL (56800)
Autres dossiers de LOCKI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616512J0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |