Permis de construire n° 05616512J0102 à Ploërmel pour 375 m² de locaux, Za De La Bande Saint-Denis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2013
Dossier PC n° 05616512J0102
Demandeur
TOLOBI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616512J0102, délivré le 2 avril 2013 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Za De La Bande Saint-Denis. TOLOBI figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL543. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2013
Achèvement (DAACT)
21/06/2013
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 125 m² |
| Total | 750 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 750 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 125 m² |
| Total locaux | 750 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOLOBI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753067230
- SIRET
- 75306723000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLO RMEL (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616512J0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |