Permis de construire n° 05616512J0102 à Ploërmel pour 375 m² de locaux, ZA de la Bande Saint-Denis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2013
Dossier PC n° 05616512J0102
Demandeur
TOLOBI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616512J0102, délivré le 2 avril 2013 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé ZA de la Bande Saint-Denis. TOLOBI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 375 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 361 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/06/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2013, soit 13 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 543. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2013
Achèvement (DAACT)
21/06/2013
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 361 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 375 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 750 m² à 1 125 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 125 m² |
| Total | 750 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 750 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 125 m² |
| Total locaux | 750 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOLOBI, une société civile immobilière (SCI) basée à Ploërmel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2012, l'année du dépôt.
Demandeur
TOLOBI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753067230
- SIRET
- 75306723000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PLOËRMEL (56800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616512J0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZL 543 à Ploërmel (56800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.