Permis de construire n° 05616516K0073 à Ploërmel pour 649 m² de locaux, Rue Du General John Wood Pa De Saint Denis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2017
Dossier PC n° 05616516K0073
Demandeur
HECTOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616516K0073, délivré le 5 avril 2017 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du General John Wood Pa De Saint Denis. HECTOR figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 649 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL543. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2017
Achèvement (DAACT)
02/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pa De Saint Denis
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 092 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 1 741 m² |
| Total | 1 092 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 1 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 092 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 1 741 m² |
| Total locaux | 1 092 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 1 741 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTOR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 823557913
- SIRET
- 82355791300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AURAY (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616516K0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |