Permis de construire Logement N° 05616223L0087

Permis de construire n° 05616223L0087 à Ploemeur pour 95 m² de logement, 5 Rue De Larmor

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 21 mars 2024

Dossier PC n° 05616223L0087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 mars 2024 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616223L0087 porte sur un projet situé 5 Rue De Larmor.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DH197, DH198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemeur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH197 DH198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 41 m² 54 m² 0 m² 54 m² 41 m² 141 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
Total 187 m² 41 m² 54 m² 0 m² 54 m² 41 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOEMEUR (56270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616223L0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 21 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De Larmor, à Ploemeur (56270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616223L0087, déposé en mairie de Ploemeur.

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