Permis de construire n° 05616219L0017 à Ploemeur pour 290 m² de locaux, All Du Chateau Du Ter
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier PC n° 05616219L0017
Demandeur
OGEC COLLEGE NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616219L0017 a été délivré le 22 mai 2019 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé All Du Chateau Du Ter. Le demandeur déclaré est OGEC COLLEGE NOTRE DAME.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY919, AY918, AY878. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemeur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 605 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 7 895 m² |
| Total | 7 605 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 7 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 605 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 7 895 m² |
| Total locaux | 7 605 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 7 895 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC COLLEGE NOTRE DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 429333164
- SIRET
- 42933316400011
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616219L0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |