Permis de construire n° 05615317Y0015 à Péaule pour 1 651 m² de locaux, Pa du Moulin Neuf
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PC n° 05615317Y0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05615317Y0015, délivré le 28 juillet 2017 à Péaule (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Pa du Moulin Neuf.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 651 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2018, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle YP 144. La voie, Pa du Moulin Neuf, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 396 permis de construire et déclarations préalables à Péaule, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2018
Achèvement (DAACT)
30/04/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Péaule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 651 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 651 m² | 1 651 m² |
| Total | 0 m² | 1 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 651 m² | 1 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 651 m² | 1 651 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 651 m² | 1 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PÉAULE (56130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615317Y0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Pa du Moulin Neuf à Péaule (56130)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Pa du Moulin Neuf depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.