Permis de construire n° 0561532500016 à Péaule pour 47 m² de locaux, Pa du Moulin Neuf
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2025
Dossier PC n° 0561532500016
Demandeur
SCI LE GOUESBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0561532500016, délivré le 26 juin 2025 à Péaule (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Pa du Moulin Neuf. SCI LE GOUESBE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 979 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YP 106. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Pa du Moulin Neuf, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 396 permis de construire et déclarations préalables à Péaule référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Péaule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 979 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² à construire.
La surface de plancher passe de 67 m² à 114 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 114 m² |
| Total | 67 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 67 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 114 m² |
| Total locaux | 67 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE GOUESBE, dont l'adresse déclarée est à Péaule. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LE GOUESBE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881574644
- SIRET
- 88157464400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PÉAULE (56130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0561532500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YP 106 à Péaule (56130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Pa du Moulin Neuf à Péaule (56130)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Pa du Moulin Neuf depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.