Permis de construire n° 0561532500016 à Péaule pour 47 m² de locaux, Pa Du Moulin Neuf
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2025
Dossier PC n° 0561532500016
Demandeur
SCI LE GOUESBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0561532500016, délivré le 26 juin 2025 à Péaule (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Pa Du Moulin Neuf. Le demandeur déclaré est SCI LE GOUESBE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YP106. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péaule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Péaule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 114 m² |
| Total | 67 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 67 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 114 m² |
| Total locaux | 67 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE GOUESBE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881574644
- SIRET
- 88157464400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PEAULE (56130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0561532500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |