Permis de construire Locaux N° 0561532600021

Permis de construire n° 0561532600021 à Péaule pour 451 m² de locaux, Pa du Moulin Neuf

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PC n° 0561532600021

Demandeur

K-RAYVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2026 à Péaule (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0561532600021 porte sur un projet situé Pa du Moulin Neuf. Le dossier a été déposé par K-RAYVA.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 5 554 m², le programme représente 451 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle YP 185, YP 182. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, Pa du Moulin Neuf, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 396 permis de construire et déclarations préalables à Péaule, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 554 m²

Surface créée

451 m²

Variation nette

+451 m²

Surface totale après

451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/04/2026
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Péaule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP 185 YP 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 554 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 451 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 402 m² d'entrepôt et 49 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 451 m²
Total 0 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 451 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Entrepôt 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Total locaux 0 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 451 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par K-RAYVA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Péaule. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

K-RAYVA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522276344
SIRET
52227634400028
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2010
Localisation
PÉAULE (56130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561532600021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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