Permis de construire n° 05615317Y0008 à Péaule pour 255 m² de locaux, 7 place de la Poste
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PC n° 05615317Y0008
Demandeur
COMMUNE DE PEAULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05615317Y0008, délivré le 30 juin 2017 à Péaule (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 7 place de la Poste. Le projet est porté par COMMUNE DE PEAULE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier. Les locaux représentent 153 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 101 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/10/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YO 66. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place de la Poste, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 396 permis de construire et déclarations préalables à Péaule référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Péaule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 153 m² à construire et 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 79 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 79 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 223 m² à 377 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | -21 m² | 123 m² |
| Locaux | 79 m² | 153 m² | 101 m² | 0 m² | 79 m² | 175 m² | 254 m² |
| Total | 223 m² | 154 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 154 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 153 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
| Autres activités | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | -79 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | -79 m² | 0 m² |
| Total locaux | 79 m² | 153 m² | 101 m² | 0 m² | 79 m² | 175 m² | 254 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PEAULE, dont l'adresse déclarée est à Péaule. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE PEAULE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601535
- SIRET
- 21560153500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PÉAULE (56130)
Autres dossiers de COMMUNE DE PEAULE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615317Y0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle YO 66 à Péaule (56130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place de la Poste à Péaule (56130)
Les 2 autres permis de construire recensés place de la Poste depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.