Permis de construire Locaux N° 05615317Y0022

Permis de construire n° 05615317Y0022 à Péaule pour 50 m² de locaux, Le Perrier

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PC n° 05615317Y0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2017 à Péaule (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615317Y0022 porte sur un projet situé Le Perrier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB2. L'ensemble des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péaule est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2024. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

04/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt
04/06/2024
Autorisation
12/09/2017
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2024

Localisation du projet à Péaule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 79 m²
Total 29 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 29 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 79 m²
dont Bureaux 29 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 79 m²
Total locaux 29 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEAULE (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615317Y0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 septembre 2017
Date de dépôt 04/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Perrier, à Péaule (56130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2017, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 4 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615317Y0022, déposé en mairie de Péaule.

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