Permis de construire Mixte N° 05614722Y0085

Permis de construire n° 05614722Y0085 à Nivillac pour 98 m² de logement et locaux, rue du Domaine

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 05614722Y0085

Demandeur

SAS LE TEMPS EST VENU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614722Y0085 a été délivré le 21 mars 2023 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue du Domaine. SAS LE TEMPS EST VENU porte le projet.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/02/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZR 100, ZR 102, ZR 43. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Domaine, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 053 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

157 295 m²

Surface existante avant

1 004 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

1 102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/02/2026. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

26/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
02/10/2023
Autorisation
21/03/2023
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2026

Localisation du projet à Nivillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR 100 ZR 102 ZR 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 49 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 49 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 49 m² de commerce et activités de service (dont 49 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 004 m² à 1 102 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 1 004 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 053 m²
Total 1 004 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 004 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 053 m²
dont Hôtels 1 004 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 053 m²
Total locaux 1 004 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 053 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS LE TEMPS EST VENU, dont l'adresse déclarée est à Paris 09. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SAS LE TEMPS EST VENU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921778049
SIRET
92177804900012
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PARIS 09 (75009)

Autres dossiers de SAS LE TEMPS EST VENU

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614722Y0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 02/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles ZR 100, ZR 102, ZR 43 à Nivillac (56130)

Permis de construire sur la même voie, rue du Domaine à Nivillac (56130)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nivillac

Autres types d'autorisations à Nivillac