Permis de construire Locaux N° 05614722Y0075

Permis de construire n° 05614722Y0075 à Nivillac pour 123 m² de locaux, rue du Domaine

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PC n° 05614722Y0075

Demandeur

SAS LE TEMPS EST VENU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nivillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614722Y0075 a été délivré le 28 mars 2023, pour un projet situé rue du Domaine. Le projet est porté par SAS LE TEMPS EST VENU.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2023, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZR 100, ZR 102, ZR 43. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Domaine, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 127 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

157 295 m²

Surface existante avant

1 004 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

1 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

10/01/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/03/2023
Chantier (DOC)
28/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2024

Localisation du projet à Nivillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR 100 ZR 102 ZR 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 123 m² de commerce et activités de service (dont 123 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 004 m² à 1 127 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 004 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 127 m²
Total 1 004 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 004 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 127 m²
dont Hôtels 1 004 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 127 m²
Total locaux 1 004 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS LE TEMPS EST VENU, dont l'adresse déclarée est à Paris 09. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

SAS LE TEMPS EST VENU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921778049
SIRET
92177804900012
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PARIS 09 (75009)

Autres dossiers de SAS LE TEMPS EST VENU

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614722Y0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles ZR 100, ZR 102, ZR 43 à Nivillac (56130)

Permis de construire sur la même voie, rue du Domaine à Nivillac (56130)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nivillac

Autres types d'autorisations à Nivillac