Permis de construire n° 05614722Y0075 à Nivillac pour 123 m² de locaux, rue du Domaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2023
Dossier PC n° 05614722Y0075
Demandeur
SAS LE TEMPS EST VENU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nivillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614722Y0075 a été délivré le 28 mars 2023, pour un projet situé rue du Domaine. Le projet est porté par SAS LE TEMPS EST VENU.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2023, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZR 100, ZR 102, ZR 43. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Domaine, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 127 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2023
Achèvement (DAACT)
10/01/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 123 m² de commerce et activités de service (dont 123 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 004 m² à 1 127 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 004 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 127 m² |
| Total | 1 004 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 004 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 127 m² |
| dont Hôtels | 1 004 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 127 m² |
| Total locaux | 1 004 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS LE TEMPS EST VENU, dont l'adresse déclarée est à Paris 09. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SAS LE TEMPS EST VENU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921778049
- SIRET
- 92177804900012
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS 09 (75009)
Autres dossiers de SAS LE TEMPS EST VENU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614722Y0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZR 100, ZR 102, ZR 43 à Nivillac (56130)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Domaine à Nivillac (56130)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Domaine depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.