À Nivillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614722Y0048 a été délivré le 28 novembre 2022, pour un projet situé impasse Stradal. SCI DE COTARD porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 733 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 001 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle YS 497. Au total, le catalogue compte 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 001 m²

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

733 m²

Variation nette

+733 m²

Surface totale après

1 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nivillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YS 497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 001 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 733 m² à construire.

La surface de plancher passe de 472 m² à 1 205 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	472 m²	733 m²	0 m²	0 m²	0 m²	733 m²	1 205 m²
Total	472 m²	733 m²	0 m²	0 m²	0 m²	733 m²	1 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	472 m²	733 m²	0 m²	0 m²	0 m²	733 m²	1 205 m²
Total locaux	472 m²	733 m²	0 m²	0 m²	0 m²	733 m²	1 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE COTARD, dont l'adresse déclarée est à Vitré. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DE COTARD

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 320390271
SIRET: 32039027100023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1980
Localisation: VITRÉ (35500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05614722Y0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nivillac

PC n°05614722Y0042 Locaux Commencé

rue des Ecoles

Nivillac (56130)

Transformation avec diminution

25 nov. 2022 362 m² SDP

PC n°05614722Y0057 Logement Terminé

11 Lotissement de Sainte Mari

Nivillac (56130)

Nouvelle construction

25 nov. 2022 104 m² SDP

PC n°05614722Y0067 Logement Terminé

lotissement 35 - Lotissement Parc

Nivillac (56130)

Nouvelle construction

25 nov. 2022 125 m² SDP

PC n°05614722Y0038 Locaux Commencé

4 rue Joseph Sauveur

Nivillac (56130)

Transformation avec extension

14 déc. 2022 273 m² SDP SCI VETO ROCHE-VILAINE

PC n°05614722Y0070 Locaux Terminé

Le Grand Condest

Nivillac (56130)

Extension sans transformation

23 déc. 2022 60 m² SDP

PC n°05614722Y0059 Logement Terminé

46 La Boissiere

Nivillac (56130)

Transformation avec extension

28 déc. 2022 67 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nivillac

Permis d'aménager à Nivillac

11 autorisations

Permis de démolir à Nivillac

12 autorisations