Permis de construire n° 05614715H0013 à Nivillac pour 294 m² de logement, rue Joseph Sauveur
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier PC n° 05614715H0013
Demandeur
DOUMECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2015 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614715H0013 porte sur un projet situé rue Joseph Sauveur. Le projet est porté par DOUMECHE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les T5 représentent 2 des 3 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 126 m², le programme représente 294 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/11/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YV 518, YV 517. La voie, rue Joseph Sauveur, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 126 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 294 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
| Total | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 2 | - | 3 |
| - | - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOUMECHE, une société civile immobilière (SCI) basée à Nivillac. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
DOUMECHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809141799
- SIRET
- 80914179900019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NIVILLAC (56130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614715H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 10/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Joseph Sauveur à Nivillac (56130)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Joseph Sauveur depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.