Permis de construire Logement N° 05614718Y0022

Permis de construire n° 05614718Y0022 à Nivillac pour 142 m² de logement, 1B rue Joseph Sauveur

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PC n° 05614718Y0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614718Y0022 a été délivré le 20 juin 2018 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1B rue Joseph Sauveur.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le programme représente 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 286, AT 300. La voie, rue Joseph Sauveur, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2019. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/10/2019
Autorisation
20/06/2018
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2019

Localisation du projet à Nivillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT 286 AT 300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 142 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARZAN (56130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614718Y0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juin 2018
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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