Permis de construire n° 05614722Y0046 à Nivillac pour 84 m² de logement, 17 La Boissiere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PC n° 05614722Y0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614722Y0046, délivré le 4 octobre 2022 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 17 La Boissiere.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 077 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YX 107. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, La Boissiere, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2022
Achèvement (DAACT)
15/02/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 6 077 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 148 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 148 m² à 232 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 232 m² |
| Total | 148 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 232 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIVILLAC (56130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614722Y0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 15/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Boissiere à Nivillac (56130)
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