Permis de construire n° 05614724Y0064 à Nivillac pour 421 m² de locaux, 11 Parc D'activite Des Metair
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2024
Dossier PC n° 05614724Y0064
Demandeur
IFOPSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614724Y0064 a été délivré le 31 décembre 2024 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 11 Parc D'activite Des Metair. La demande émane de IFOPSE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YS246, YS259, YS283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 701 m² |
| Total | 280 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 280 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 701 m² |
| dont Bureaux | 280 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 701 m² |
| Total locaux | 280 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 701 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IFOPSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382597664
- SIRET
- 38259766400012
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- NIVILLAC (56130)
Autres dossiers de IFOPSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614724Y0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |