Permis de construire n° 0561472500056 à Nivillac pour 2 118 m² de locaux, ZA de la Metairie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2026
Dossier PC n° 0561472500056
Demandeur
IFOPSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0561472500056 a été délivré le 13 mars 2026 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé ZA de la Metairie. Le projet est porté par IFOPSE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 32 337 m², le programme représente 642 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 476 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YS 259, YS 689, YS 365, YS 316, YS 366, YS 315, YS 283. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, ZA de la Metairie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 32 337 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 642 m² à construire et 1 476 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 476 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 476 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 476 m² à 2 118 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 476 m² | 642 m² | 1 476 m² | 0 m² | 1 476 m² | 642 m² | 2 118 m² |
| Total | 1 476 m² | 642 m² | 1 476 m² | 0 m² | 1 476 m² | 642 m² | 2 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 476 m² | 642 m² | 1 476 m² | 0 m² | 1 476 m² | 642 m² | 2 118 m² |
| Total locaux | 1 476 m² | 642 m² | 1 476 m² | 0 m² | 1 476 m² | 642 m² | 2 118 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IFOPSE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nivillac. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IFOPSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382597664
- SIRET
- 38259766400012
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- NIVILLAC (56130)
Autres dossiers de IFOPSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0561472500056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les mêmes parcelles à Nivillac (56130)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA de la Metairie à Nivillac (56130)
L’autre dossier recensé ZA de la Metairie depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.