Permis de construire n° 05614520K0007 à Néant-sur-Yvel pour 65 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PC n° 05614520K0007
Demandeur
OGEC DE L'ECOLE SAINT-JOSEPH DE NEANT-SUR-YVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614520K0007 a été délivré le 13 août 2020 à Néant-sur-Yvel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par OGEC DE L'ECOLE SAINT-JOSEPH DE NEANT-SUR-YVEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB361, AB277. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Néant-sur-Yvel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2020
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Néant-sur-Yvel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Néant-sur-Yvel Code postal 56430 Identifiant INSEE 56145
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 535 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 600 m² |
| Total | 535 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 535 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 600 m² |
| dont Bureaux | 535 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 600 m² |
| Total locaux | 535 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE L'ECOLE SAINT-JOSEPH DE NEANT-SUR-YVEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777858242
- SIRET
- 77785824200012
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NEANT-SUR-YVEL (56430)
Autres dossiers de OGEC DE L'ECOLE SAINT-JOSEPH DE NEANT-SUR-YVEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614520K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |