Permis de construire n° 05614519K0005 à Néant-sur-Yvel pour 2 259 m² de locaux, 12B L Hopital
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PC n° 05614519K0005
Demandeur
EARL DU DESERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614519K0005 a été délivré le 25 juillet 2019 à Néant-sur-Yvel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 12B L Hopital. EARL DU DESERT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 259 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW315, ZW317. Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Néant-sur-Yvel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Néant-sur-Yvel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 12B L Hopital
Territoires administratifs
- Commune
- Néant-sur-Yvel Code postal 56430 Identifiant INSEE 56145
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 150 m² | 2 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 259 m² | 3 409 m² |
| Total | 1 150 m² | 2 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 259 m² | 3 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 150 m² | 2 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 259 m² | 3 409 m² |
| Total locaux | 1 150 m² | 2 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 259 m² | 3 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU DESERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353049281
- SIRET
- 35304928100028
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- NEANT-SUR-YVEL (56430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614519K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 19/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |