Déclaration préalable à Néant-sur-Yvel pour 36 m² de locaux - Le Bourg Butte Saint Michel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2020
Dossier DP n° 05614520K0016
Demandeur
LES NOUVEAUX CHEVALIERS DE BROCELIANDE
Cette page présente la déclaration préalable n° 05614520K0016, accordée le 11 octobre 2020 à Néant-sur-Yvel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Bourg Butte Saint Michel, Néant-sur-Yvel (56430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES NOUVEAUX CHEVALIERS DE BROCELIANDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR262.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Néant-sur-Yvel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Butte Saint Michel
Territoire administratif
- Commune
- Néant-sur-Yvel Code postal 56430 Identifiant INSEE 56145
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES NOUVEAUX CHEVALIERS DE BROCELIANDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 884591033
- SIRET
- 88459103300011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614520K0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |