Permis de construire n° 05614514J0001 à Néant-sur-Yvel pour 52 m² de locaux, Pl Du 19 Mars 1962
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2014
Dossier PC n° 05614514J0001
Demandeur
OGEC DE L'ECOLE SAINT-JOSEPH DE NEANT-SUR-YVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614514J0001, délivré le 30 mai 2014 à Néant-sur-Yvel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Pl Du 19 Mars 1962. La demande émane de OGEC DE L'ECOLE SAINT-JOSEPH DE NEANT-SUR-YVEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB361, AB277. L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Néant-sur-Yvel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Néant-sur-Yvel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Néant-sur-Yvel Code postal 56430 Identifiant INSEE 56145
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 483 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 535 m² |
| Total | 483 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 483 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 535 m² |
| dont Bureaux | 483 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 535 m² |
| Total locaux | 483 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE L'ECOLE SAINT-JOSEPH DE NEANT-SUR-YVEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777858242
- SIRET
- 77785824200012
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NEANT-SUR-YVEL (56430)
Autres dossiers de OGEC DE L'ECOLE SAINT-JOSEPH DE NEANT-SUR-YVEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614514J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2014 |
| Date de dépôt | 30/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |