Permis de construire Locaux N° 05614521K0002

Permis de construire à Néant-sur-Yvel pour 313 m² de locaux - Les Madrieux La Ville Aux Feuves

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 05614521K0002

Demandeur

MAGDAM

Cette page présente le permis de construire n° 05614521K0002, délivré le 29 mars 2021 à Néant-sur-Yvel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Les Madrieux La Ville Aux Feuves, Néant-sur-Yvel (56430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAGDAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO100, ZO243, ZO242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 690 m²

Surface existante avant

1 900 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

2 213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2022.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2021

Achèvement (DAACT)

02/03/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

6 mois 10 jours

Délai total

11 mois 1 jour

Dépôt
02/03/2022
Autorisation
29/03/2021
Chantier (DOC)
20/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2022

Localisation du projet à Néant-sur-Yvel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO100 ZO243 ZO242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Aux Feuves

Territoire administratif

Commune
Néant-sur-Yvel Code postal 56430 Identifiant INSEE 56145
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 900 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 2 213 m²
Total 1 900 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 2 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 900 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 2 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAGDAM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
891869331
SIRET
89186933100019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
NEANT-SUR-YVEL (56430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614521K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 02/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Madrieux La Ville Aux Feuves, Néant-sur-Yvel (56430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAGDAM et accordé le 29 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 20 août 2021, achèvement déclaré le 2 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614521K0002, instruit par la commune de Néant-sur-Yvel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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