Permis de construire Locaux N° 0561442500034

Permis de construire n° 0561442500034 à Évellys pour 681 m² de locaux, Guernevin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier PC n° 0561442500034

Demandeur

MICHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0561442500034 a été délivré le 11 février 2026 à Évellys (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Guernevin. MICHEL porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 36 554 m², le programme représente 681 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/02/2026, soit 12 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 52, ZE 108. Au total, le catalogue compte 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 554 m²

Surface existante avant

5 710 m²

Surface créée

681 m²

Variation nette

+681 m²

Surface totale après

6 391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/02/2026
3
Chantier (DOC)
23/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évellys

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 52 ZE 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guernevin

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 36 554 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 681 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 710 m² à 6 391 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 710 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 6 391 m²
Total 5 710 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 6 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 710 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 6 391 m²
Total locaux 5 710 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 6 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MICHEL, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Évellys. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
488521493
SIRET
48852149300012
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
ÉVELLYS (56500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561442500034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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