Permis de construire Locaux N° 0561442500033

Permis de construire n° 0561442500033 à Évellys pour 2 193 m² de locaux, Poulranet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PC n° 0561442500033

Demandeur

LE MOIGNIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0561442500033, délivré le 13 janvier 2026 à Évellys (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Poulranet. Le projet est porté par LE MOIGNIC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 193 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YT16, YT17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évellys.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

142 613 m²

Surface existante avant

1 323 m²

Surface créée

2 193 m²

Variation nette

+2 193 m²

Surface totale après

3 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/01/2026
3
Chantier (DOC)
23/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YT16 YT17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 323 m² 2 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 193 m² 3 516 m²
Total 1 323 m² 2 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 193 m² 3 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 323 m² 2 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 193 m² 3 516 m²
Total locaux 1 323 m² 2 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 193 m² 3 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MOIGNIC

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
411282403
SIRET
41128240300012
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
EVELLYS (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561442500033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 613 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Poulranet, à Évellys (56500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE MOIGNIC et accordé le 13 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 janvier 2026, ouverture de chantier le 23 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561442500033, déposé en mairie d'Évellys.

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