Permis de construire Locaux N° 0561442500033

Permis de construire n° 0561442500033 à Évellys pour 2 193 m² de locaux, Poulranet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PC n° 0561442500033

Demandeur

LE MOIGNIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0561442500033, délivré le 13 janvier 2026 à Évellys (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Poulranet. Le projet est porté par LE MOIGNIC.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 2 193 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/03/2026, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YT 16, YT 17. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

142 613 m²

Surface existante avant

1 323 m²

Surface créée

2 193 m²

Variation nette

+2 193 m²

Surface totale après

3 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/01/2026
3
Chantier (DOC)
23/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YT 16 YT 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 193 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 323 m² à 3 516 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 323 m² 2 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 193 m² 3 516 m²
Total 1 323 m² 2 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 193 m² 3 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 323 m² 2 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 193 m² 3 516 m²
Total locaux 1 323 m² 2 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 193 m² 3 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE MOIGNIC, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Évellys. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.

Demandeur

LE MOIGNIC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
411282403
SIRET
41128240300012
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
ÉVELLYS (56500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561442500033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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