Permis de construire Locaux N° 05614417B0006

Permis de construire n° 05614417B0006 à Évellys pour 159 m² de locaux, Luzunin Naizin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 05614417B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évellys (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614417B0006 a été délivré le 13 juin 2017, pour un projet situé Luzunin Naizin.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 17 519 m², le programme représente 159 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/03/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZV 55. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Luzunin, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 519 m²

Surface existante avant

2 339 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

2 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2017

Achèvement (DAACT)

21/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/06/2017
Chantier (DOC)
27/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2018

Localisation du projet à Évellys

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZV 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Naizin

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 519 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 159 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 339 m² à 2 498 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 339 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 2 498 m²
Total 2 339 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 2 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 339 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 2 498 m²
Total locaux 2 339 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 2 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉVELLYS (56500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614417B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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