Permis de construire Locaux N° 05614423G0016

Permis de construire n° 05614423G0016 à Évellys pour 125 m² de locaux, 5 rue des Pres Za Kerivan Naizin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PC n° 05614423G0016

Demandeur

SCI JUSTINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2023 à Évellys (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614423G0016 porte sur un projet situé 5 rue des Pres Za Kerivan Naizin. SCI JUSTINE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 373 m², le programme représente 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 207. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Pres, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 373 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/07/2023
Chantier (DOC)
20/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2024

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Kerivan Naizin

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 373 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 370 m² à 495 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 370 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 495 m²
Total 370 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 370 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 495 m²
Total locaux 370 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JUSTINE, dont l'adresse déclarée est à Évellys. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI JUSTINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432518538
SIRET
43251853800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
ÉVELLYS (56500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614423G0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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