Permis de construire n° 05614416B0013 à Évellys pour 29 m² de locaux, 5 Rue De Bodavellec Remungol
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PC n° 05614416B0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2016 à Évellys (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614416B0013 porte sur un projet situé 5 Rue De Bodavellec Remungol.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE514. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évellys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évellys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Remungol
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 159 m² |
| Total | 130 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 159 m² |
| Total locaux | 130 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVELLYS (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614416B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |