Permis de construire n° 05614416B0022 à Évellys pour 1 123 m² de locaux, Keraffray Moustoir-Remungol
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PC n° 05614416B0022
Demandeur
KRYNICKI JOUNOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Keraffray Moustoir-Remungol, le permis de construire n° 05614416B0022 a été délivré le 16 décembre 2016 à Évellys (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par KRYNICKI JOUNOT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 123 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évellys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2017
Achèvement (DAACT)
02/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Évellys
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moustoir-Remungol
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 654 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 7 777 m² |
| Total | 6 654 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 7 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 654 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 7 777 m² |
| Total locaux | 6 654 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 7 777 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KRYNICKI JOUNOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 499966513
- SIRET
- 49996651300024
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- EVELLYS (56500)
Autres dossiers de KRYNICKI JOUNOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614416B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |