Permis de construire n° 05614418B0026 à Évellys pour 3 969 m² de locaux, Kerbic Moustoir-Remungol
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2018
Dossier PC n° 05614418B0026
Demandeur
DE KERBIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2018 à Évellys (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614418B0026 porte sur un projet situé Kerbic Moustoir-Remungol. La demande émane de DE KERBIC.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 3 969 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 33 770 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 556, C 559. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Kerbic, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évellys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moustoir-Remungol
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 33 770 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 969 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 795 m² à 9 764 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 795 m² | 3 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 969 m² | 9 764 m² |
| Total | 5 795 m² | 3 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 969 m² | 9 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 795 m² | 3 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 969 m² | 9 764 m² |
| Total locaux | 5 795 m² | 3 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 969 m² | 9 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE KERBIC, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Évellys. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DE KERBIC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411546237
- SIRET
- 41154623700016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ÉVELLYS (56500)
Autres dossiers de DE KERBIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614418B0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles C 556, C 559 à Évellys (56500)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Kerbic à Évellys (56500)
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