Permis de construire Locaux N° 05614418B0026

Permis de construire n° 05614418B0026 à Évellys pour 3 969 m² de locaux, Kerbic Moustoir-Remungol

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2018

Dossier PC n° 05614418B0026

Demandeur

DE KERBIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2018 à Évellys (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614418B0026 porte sur un projet situé Kerbic Moustoir-Remungol. La demande émane de DE KERBIC.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 3 969 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 33 770 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 556, C 559. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Kerbic, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 770 m²

Surface existante avant

5 795 m²

Surface créée

3 969 m²

Variation nette

+3 969 m²

Surface totale après

9 764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 556 C 559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moustoir-Remungol

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 33 770 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 969 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 795 m² à 9 764 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 795 m² 3 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 969 m² 9 764 m²
Total 5 795 m² 3 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 969 m² 9 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 795 m² 3 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 969 m² 9 764 m²
Total locaux 5 795 m² 3 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 969 m² 9 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE KERBIC, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Évellys. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DE KERBIC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
411546237
SIRET
41154623700016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1997
Localisation
ÉVELLYS (56500)

Autres dossiers de DE KERBIC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614418B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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