Permis de construire Locaux N° 05614117B0010

Permis de construire n° 05614117B0010 à Moustoir-Ac pour 780 m² de locaux, Kermarquer

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PC n° 05614117B0010

Demandeur

SAS DES PINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614117B0010, délivré le 21 juin 2017 à Moustoir-Ac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kermarquer. Le dossier a été déposé par SAS DES PINS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC79, ZN36, ZN37. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustoir-Ac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 428 m²

Surface existante avant

3 700 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

4 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/06/2017
3
Chantier (DOC)
21/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moustoir-Ac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC79 ZN36 ZN37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kermarquer

Territoires administratifs

Commune
Moustoir-Ac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56141
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 700 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 4 480 m²
Total 3 700 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 4 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 700 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 4 480 m²
Total locaux 3 700 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 4 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DES PINS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440893394
SIRET
44089339400013
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2002
Localisation
MOUSTOIR-AC (56500)

Autres dossiers de SAS DES PINS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614117B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 428 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kermarquer, à Moustoir-Ac (56500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS DES PINS et accordé le 21 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2017, ouverture de chantier le 21 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614117B0010, déposé en mairie de Moustoir-Ac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moustoir-Ac

Autres types d'autorisations à Moustoir-Ac