Permis de construire Locaux N° 05614117B0011

Permis de construire n° 05614117B0011 à Moustoir-Ac pour 220 m² de locaux, Kervehel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 05614117B0011

Demandeur

ETABLISSEMENTS LE GAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2017 à Moustoir-Ac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614117B0011 porte sur un projet situé Kervehel. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS LE GAL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH337, ZH278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustoir-Ac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 310 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moustoir-Ac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH337 ZH278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervehel

Territoires administratifs

Commune
Moustoir-Ac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56141
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 640 m²
Total 420 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 420 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 640 m²
dont Industrie 420 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 640 m²
Total locaux 420 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS LE GAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
304499338
SIRET
30449933800016
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1974
Localisation
MOUSTOIR-AC (56500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614117B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 310 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kervehel, à Moustoir-Ac (56500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS LE GAL et accordée le 7 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614117B0011, déposé en mairie de Moustoir-Ac.

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