Permis de construire n° 05614123G0003 à Moustoir-Ac pour 2 056 m² de locaux, 4 Kermarquer - Le Bourg
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier PC n° 05614123G0003
Demandeur
SAS DES PINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614123G0003, délivré le 12 mai 2023 à Moustoir-Ac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 4 Kermarquer - Le Bourg. La demande émane de SAS DES PINS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 056 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC79, ZH314, ZN74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustoir-Ac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Moustoir-Ac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kermarquer - Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Moustoir-Ac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56141
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 880 m² | 2 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 056 m² | 7 936 m² |
| Total | 5 880 m² | 2 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 056 m² | 7 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 880 m² | 2 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 056 m² | 7 936 m² |
| Total locaux | 5 880 m² | 2 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 056 m² | 7 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DES PINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440893394
- SIRET
- 44089339400013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MOUSTOIR-AC (56500)
Autres dossiers de SAS DES PINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614123G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |