Permis de construire n° 05614117B0002 à Moustoir-Ac pour 2 305 m² de locaux, Kerdrean
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PC n° 05614117B0002
Demandeur
GFA DE KERVEHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614117B0002 a été délivré le 19 mai 2017 à Moustoir-Ac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerdrean. GFA DE KERVEHEL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 305 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK70, ZK71. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustoir-Ac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Moustoir-Ac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerdrean
Territoires administratifs
- Commune
- Moustoir-Ac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56141
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 305 m² | 2 305 m² |
| Total | 0 m² | 2 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 305 m² | 2 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 305 m² | 2 305 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 305 m² | 2 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DE KERVEHEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 430053389
- SIRET
- 43005338900036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOUSTOIR-AC (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614117B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |