Retour aux permis de construire de Moustoir-Ac

Permis de construire Locaux N° 05614113E0003

Permis de construire à Moustoir-Ac pour 165 m² de locaux - Penmene

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Penmene, Moustoir-Ac (56500).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 20 mai 2014, achèvement déclaré le 24 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614113E0003, instruit par la commune de Moustoir-Ac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PC n° 05614113E0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05614113E0003, délivré le 25 avril 2013 à Moustoir-Ac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Penmene, Moustoir-Ac (56500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 700 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2014.

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

24/05/2014

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

4 jours

Délai total

1 an

Dépôt

24/05/2014

Autorisation

25/04/2013

Chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

24/05/2014

Localisation du projet à Moustoir-Ac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Penmene

Territoire administratif

Commune: Moustoir-Ac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56141
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²
Total	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOUSTOIR-AC (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05614113E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 avril 2013
Date de dépôt	24/05/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Penmene, Moustoir-Ac (56500).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 20 mai 2014, achèvement déclaré le 24 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614113E0003, instruit par la commune de Moustoir-Ac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moustoir-Ac

DP n°0561412500050 Locaux Autorisé

Kerliard

Moustoir-Ac (56500)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 19 m² SDP NW JOULES

PC n°0561412500022 Logement Autorisé

Rue De La Villeneuve

Moustoir-Ac (56500)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 143 m² SDP

PC n°0561412500017 Logement Autorisé

15 Les Trois Croix

Moustoir-Ac (56500)

Transformation avec extension

16 déc. 2025 78 m² SDP

PC n°0561412500015 Logement Autorisé

Impasse Du Grand Pre

Moustoir-Ac (56500)

Nouvelle construction

02 sept. 2025 106 m² SDP

PC n°0561412500011 Logement Autorisé

Lot 1 Lotissement De La Villeneu

Moustoir-Ac (56500)

Nouvelle construction

14 août 2025 90 m² SDP

PC n°0561412500008 Logement Commencé

13 Rue De La Villeneuve Lotiss. Villeneuve - Lot N_13

Moustoir-Ac (56500)

Nouvelle construction

17 juin 2025 74 m² SDP

Autres types d'autorisations à Moustoir-Ac

Permis d'aménager à Moustoir-Ac

10 autorisations

Permis de démolir à Moustoir-Ac

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Moustoir-Ac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moustoir-Ac

Autres types d'autorisations à Moustoir-Ac

Caractéristiques du projet