Permis de construire n° 05614113E0002 à Moustoir-Ac pour 1 369 m² de locaux, Aux Trois Sapins
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PC n° 05614113E0002
Demandeur
ETABLISSEMENTS LE GAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614113E0002, délivré le 17 mai 2013 à Moustoir-Ac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Aux Trois Sapins. La demande émane de ETABLISSEMENTS LE GAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 369 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI21. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustoir-Ac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moustoir-Ac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Trois Sapins
Territoires administratifs
- Commune
- Moustoir-Ac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56141
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 044 m² | 1 369 m² | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 626 m² | 3 670 m² |
| Total | 3 044 m² | 1 369 m² | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 626 m² | 3 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 044 m² | 1 369 m² | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 626 m² | 3 670 m² |
| Total locaux | 3 044 m² | 1 369 m² | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 626 m² | 3 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS LE GAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 304499338
- SIRET
- 30449933800016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- MOUSTOIR-AC (56500)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS LE GAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614113E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |