Permis de construire à Moustoir-Ac pour 1 369 m² de locaux - Aux Trois Sapins
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PC n° 05614113E0002
Demandeur
ETABLISSEMENTS LE GAL
Cette page présente le permis de construire n° 05614113E0002, délivré le 17 mai 2013 à Moustoir-Ac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Aux Trois Sapins, Moustoir-Ac (56500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS LE GAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 369 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moustoir-Ac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Trois Sapins
Territoire administratif
- Commune
- Moustoir-Ac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56141
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 044 m² | 1 369 m² | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 626 m² | 3 670 m² |
| Total | 3 044 m² | 1 369 m² | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 626 m² | 3 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 044 m² | 1 369 m² | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 626 m² | 3 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS LE GAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 304499338
- SIRET
- 30449933800016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MOUSTOIR-AC (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614113E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |