Délivré le 22 août 2017 à Moréac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614017B0012 porte sur un projet situé Kersalio. La demande émane de EARL MARTIN.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 074 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 42 100 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YA 30, YA 71, YA 72. Au total, le catalogue compte 262 permis de construire et déclarations préalables à Moréac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 100 m²

Surface créée

1 074 m²

Variation nette

+1 074 m²

Surface totale après

1 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moréac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA 30 YA 71 YA 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kersalio

Territoires administratifs

Commune: Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 42 100 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 074 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 074 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 074 m²	1 074 m²
Total	0 m²	1 074 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 074 m²	1 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 074 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 074 m²	1 074 m²
Total locaux	0 m²	1 074 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 074 m²	1 074 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL MARTIN, dont l'adresse déclarée est à Moréac. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

EARL MARTIN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 403617590
SIRET: 40361759000019
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1996
Localisation: MORÉAC (56500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	05614017B0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moréac

PC n°05614017B0001 Logement Terminé

3 Clos des Bruyeres Kergal

Moréac (56500)

Nouvelle construction

20 avr. 2017 130 m² SDP

PC n°05614017B0007 Locaux Commencé

ZA du Barderff

Moréac (56500)

Nouvelle construction

19 mai 2017 434 m² SDP EONNET

PC n°05614017B0003 Locaux Commencé

ZA du Barderff

Moréac (56500)

Extension sans transformation

23 mai 2017 450 m² SDP SCI DU STUNGREN

PC n°05614017B0008 Locaux Terminé

ZA du Bronut

Moréac (56500)

Extension sans transformation

23 sept. 2017 728 m² SDP CHAMALOTINE

PC n°05614017B0013 Logement Autorisé

Prat Paul

Moréac (56500)

Nouvelle construction

26 sept. 2017 148 m² SDP

DP n°05614017B0042 Locaux Autorisé

ZA Le Bronut

Moréac (56500)

Nouvelle construction

30 oct. 2017 11 m² SDP KAP NORD

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