Permis de construire Locaux N° 05614014E0027

Permis de construire n° 05614014E0027 à Moréac pour 657 m² de locaux, Zone De Keranna-Kerabuse

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PC n° 05614014E0027

Demandeur

CERMIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614014E0027 a été délivré le 15 avril 2015 à Moréac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zone De Keranna-Kerabuse. Le demandeur déclaré est CERMIA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XK694. L'ensemble des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moréac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 766 m²

Surface créée

657 m²

Variation nette

+657 m²

Surface totale après

657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
15/04/2015
3
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moréac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

XK694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
Total 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
dont Bureaux 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
Total locaux 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
405300302
SIRET
40530030200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1996

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614014E0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2015
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 766 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone De Keranna-Kerabuse, à Moréac (56500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CERMIA et accordé le 15 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614014E0027, déposé en mairie de Moréac.

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