Permis de construire Logement N° 05614014E0025

Permis de construire n° 05614014E0025 à Moréac pour 806 m² de logement, 11T13 Rue De Saint Cyr

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PC n° 05614014E0025

Demandeur

PATRIMOINE SB56

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moréac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614014E0025 a été délivré le 27 janvier 2015, pour un projet situé 11T13 Rue De Saint Cyr. La demande émane de PATRIMOINE SB56.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 247 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 3 T4 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB86, AB87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moréac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 247 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

806 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

806 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moréac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB86 AB87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 216 m² 590 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²
Locaux 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² -590 m² 0 m²
Total 590 m² 216 m² 590 m² 0 m² 590 m² 216 m² 806 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 3 - 1 8
- 12,5 % 37,5 % 37,5 % - 12,5 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMOINE SB56

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
800905713
SIRET
80090571300015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
VANNES (56000)

Autres dossiers de PATRIMOINE SB56

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614014E0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en individuel, pour 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 247 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11T13 Rue De Saint Cyr, à Moréac (56500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PATRIMOINE SB56 et accordée le 27 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 3 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614014E0025, déposé en mairie de Moréac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moréac

Autres types d'autorisations à Moréac