Permis de construire n° 05614015E0006 à Moréac pour 776 m² de locaux, Le Scouet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PC n° 05614015E0006
Demandeur
EARL ELEVAGE AUKES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614015E0006, délivré le 27 avril 2015 à Moréac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Scouet. Le demandeur déclaré est EARL ELEVAGE AUKES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 776 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL7. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moréac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
26/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Moréac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Scouet
Territoires administratifs
- Commune
- Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 062 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 1 838 m² |
| Total | 1 062 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 1 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 062 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 1 838 m² |
| Total locaux | 1 062 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 1 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ELEVAGE AUKES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453064230
- SIRET
- 45306423000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MOREAC (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614015E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |