Permis de construire n° 05614015E0006 à Moréac pour 776 m² de locaux, Le Scouet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PC n° 05614015E0006
Demandeur
EARL ELEVAGE AUKES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614015E0006, délivré le 27 avril 2015 à Moréac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Scouet. EARL ELEVAGE AUKES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 68 520 m², le programme représente 776 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/09/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 7. Le catalogue recense 262 permis de construire et déclarations préalables à Moréac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
26/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Moréac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Scouet
Territoires administratifs
- Commune
- Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 68 520 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 776 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 062 m² à 1 838 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 062 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 1 838 m² |
| Total | 1 062 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 1 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 062 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 1 838 m² |
| Total locaux | 1 062 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 1 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL ELEVAGE AUKES, dont l'adresse déclarée est à Moréac. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EARL ELEVAGE AUKES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453064230
- SIRET
- 45306423000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MORÉAC (56500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614015E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |