Permis de construire Locaux N° 05614015E0001

Permis de construire n° 05614015E0001 à Moréac pour 106 m² de locaux, Le Crano

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 février 2015

Dossier PC n° 05614015E0001

Demandeur

DU CRANO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2015 à Moréac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614015E0001 porte sur un projet situé Le Crano. La demande émane de DU CRANO.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 9 188 m², le programme représente 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/10/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YR 112, YR 109. Au total, le catalogue compte 262 permis de construire et déclarations préalables à Moréac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 188 m²

Surface existante avant

1 995 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

2 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

02/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/02/2015
Chantier (DOC)
27/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2015

Localisation du projet à Moréac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YR 112 YR 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Crano

Territoires administratifs

Commune
Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 188 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 995 m² à 2 101 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 995 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 2 101 m²
Total 1 995 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 2 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 995 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 2 101 m²
Total locaux 1 995 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 2 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU CRANO, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Moréac. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

DU CRANO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
512688979
SIRET
51268897900016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
MORÉAC (56500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614015E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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