Permis de construire Locaux N° 05614015E0003

Permis de construire n° 05614015E0003 à Moréac pour 76 m² de locaux, Za De Keranna

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier PC n° 05614015E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za De Keranna, le permis de construire n° 05614015E0003 a été délivré le 1 juin 2015 à Moréac (Morbihan, Bretagne).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XH346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moréac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 677 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moréac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

XH346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 363 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 439 m²
Total 363 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 363 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 439 m²
dont Bureaux 196 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 272 m²
dont Entrepôt 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m²
Total locaux 363 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCMINE CEDEX (56503)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614015E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 677 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za De Keranna, à Moréac (56500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614015E0003, déposé en mairie de Moréac.

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