Permis de construire Locaux N° 05603624L0007

Permis de construire n° 05603624L0007 à Caudan pour 693 m² de locaux, Allee De L'argoat

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PC n° 05603624L0007

Demandeur

CERMIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05603624L0007 a été délivré le 15 mars 2024 à Caudan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Allee De L'argoat. CERMIA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 693 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 790 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

693 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2024

Achèvement (DAACT)

03/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/03/2024
Chantier (DOC)
27/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2026

Localisation du projet à Caudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 346 m² 693 m² 0 m² 346 m² 0 m² 347 m² 693 m²
Total 346 m² 693 m² 0 m² 346 m² 0 m² 347 m² 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 346 m² 693 m² 0 m² 346 m² 0 m² 347 m² 693 m²
dont Bureaux 346 m² 693 m² 0 m² 346 m² 0 m² 347 m² 693 m²
Total locaux 346 m² 693 m² 0 m² 346 m² 0 m² 347 m² 693 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
405300302
SIRET
40530030200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1996
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603624L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee De L'argoat, à Caudan (56850).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CERMIA et accordé le 15 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2024, ouverture de chantier le 27 novembre 2024, achèvement déclaré le 3 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05603624L0007, déposé en mairie de Caudan.

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