Permis de construire Locaux N° 05613712Q0033

Permis de construire n° 05613712Q0033 à Monterblanc pour 439 m² de locaux, rue de Kerentrec H

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 05613712Q0033

Demandeur

COMMUNE DE MONTERBLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05613712Q0033 a été délivré le 6 mai 2013 à Monterblanc (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue de Kerentrec H. COMMUNE DE MONTERBLANC porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 439 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 890 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/06/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2012.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 161, ZD 201, ZD 165. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de kerentrec'H, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 333 permis de construire et déclarations préalables à Monterblanc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 890 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
06/05/2013
3
Chantier (DOC)
17/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monterblanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 161 ZD 201 ZD 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monterblanc Code postal 56250 Identifiant INSEE 56137
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 890 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 439 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 419 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 20 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
Total 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTERBLANC, dont l'adresse déclarée est à Monterblanc. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE MONTERBLANC

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601378
SIRET
21560137800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
MONTERBLANC (56250)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTERBLANC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613712Q0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles ZD 161, ZD 201, ZD 165 à Monterblanc (56250)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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