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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05613712Q0001

Permis de démolir n° 05613712Q0001 à Monterblanc, Rue De Kerentrec H

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTERBLANC et autorisé le 8 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613712Q0001, déposé en mairie de Monterblanc.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2013

Dossier PD n° 05613712Q0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTERBLANC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05613712Q0001, délivré le 8 janvier 2013 à Monterblanc (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue De Kerentrec H. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTERBLANC.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD201. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Monterblanc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

8 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/01/2013

Localisation du projet à Monterblanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monterblanc Code postal 56250 Identifiant INSEE 56137
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTERBLANC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601378
SIRET: 21560137800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTERBLANC (56250)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTERBLANC

PD n°05613712Q0002 Autorisé

Rue De Kerentrec H

08 janv. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05613712Q0001
Code commune INSEE	56137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Kerentrec H à Monterblanc (56250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTERBLANC et autorisé le 8 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613712Q0001, déposé en mairie de Monterblanc.

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PD n°05613712Q0002 Autorisé

Rue De Kerentrec H

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10 Rue Joachim Lamour

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08 juil. 2019 1 449 m² foncier PHOTO CLIM

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3 Rue Godec

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23 août 2024 599 m² foncier

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25 juil. 2025 1 509 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

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3 Pl De La Mairie

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4 Rue Des Venetes

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